MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Queyranne, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron,
M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut,
M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel,
Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou,
Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho,
Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les régions seront chefs de file ».
Il est nécessaire d’organiser la hiérarchie des responsabilités entre les territoires afin d’optimiser les efforts de développement des énergies renouvelables. Depuis les premières étapes du Grenelle de l’environnement, l’ARF a souhaité que les Régions soient « chefs de file » pour le développement des énergies renouvelables. Les régions ont d’ailleurs largement anticipé le mouvement national dans ce domaine.
Les Régions ont dans ce domaine une forte expérience : promotion de la filière bois de chauffage, développement du solaire thermique et photovoltaïque, élaboration de schéma de développement éolien. Cette responsabilité est cohérente avec les missions de Régions en matière de développement économique et avec leur implication dans les pôles de compétitivité dont un certain nombre concerne les énergies renouvelables.