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ART. 19
N° 1023
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1023

présenté par

Mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré,
Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou,
Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 19

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les organismes de recherche soutenus dans le cadre du présent programme devront analyser et démontrer la complémentarité de leurs travaux avec leurs homologues européens, notamment par l'organisation de leurs travaux en réseau avec des pôles d'excellence européens, et l'inscription dans les futurs cadres définis à cet effet par l'Union européenne. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n'est pas raisonnable d'imaginer que la France puisse supporter seule les dépenses de recherche afférentes à un domaine aussi large et complexe. Il est nécessaire de préciser le cadre de coopération internationale, européen notamment, dans lequel s'inscrira notre effort.