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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gagnaire
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après l’alinéa 10 insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation de l’interconnexion des lignes Nord Sud et Est dans l’agglomération lyonnaise par le traitement du nœud ferroviaire lyonnais et la réalisation du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.