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ART. 11
N° 1038
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1038

présenté par

M. Gagnaire
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 11

Après l’alinéa 10 insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation de l’interconnexion des lignes Nord Sud et Est dans l’agglomération lyonnaise par le traitement du nœud ferroviaire lyonnais et la réalisation du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.