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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Queyranne, M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Gagnaire, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec,
M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré,
Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation du barreau Poitiers–Limoges, des branches sud et ouest de la ligne Rhin-Rhône, des voies d’accès françaises au tunnel Lyon–Turin, de la ligne à grande vitesse Paris-Amiens-tunnel sous la Manche dit barreau d’Amiens et des investissements de capacité nécessaires au fonctionnement des nœuds d’échanges, et notamment du nœud ferroviaire lyonnais».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.