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ART. 11
N° 1084
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1084

présenté par

M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 11

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il devra notamment être établi une cartographie des points noirs actuels et prévisibles à l’horizon 2025 du réseau ferroviaire pour accorder la priorité à leur désaturation. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le développement des TER va continuer et va concerner essentiellement les zones urbaines de plus de 300 000 habitants. De même, les nouvelles lignes à grande vitesse libèreront des capacités en lignes mais pas dans les traversées de zones urbaines. Ainsi, les risques de saturation des nœuds ferroviaires, souvent déjà congestionnés actuellement, sont importants et peuvent compromettre le développement des trafics ferroviaires.