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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« privilégiera »,
insérer les mots :
« la recherche publique visant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aucune des incitations fiscales, notamment le crédit d'impôt recherche, n'a jamais eu pour conséquence de remettre en cause l'atonie de la recherche privée. Le défi consistant à passer de formes d'énergie fossiles à d'autres formes d'approvisionnement énergétique implique le financement de recherches de très haut niveau ne pouvant passer que par un effort national essentiellement accès sur les organismes publics, en mettant l'accent sur les grands équipements scientifiques.