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ART. 19
N° 1104
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1104

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 19

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot :

« privilégiera »,

insérer les mots :

« la recherche publique visant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Aucune des incitations fiscales, notamment le crédit d'impôt recherche, n'a jamais eu pour conséquence de remettre en cause l'atonie de la recherche privée. Le défi consistant à passer de formes d'énergie fossiles à d'autres formes d'approvisionnement énergétique implique le financement de recherches de très haut niveau ne pouvant passer que par un effort national essentiellement accès sur les organismes publics, en mettant l'accent sur les grands équipements scientifiques.