ART. 17
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 1, après les mots :
« sources d’énergie »,
insérer les mots:
« , de réduire le recours aux énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre ».
Le développement des énergies renouvelables doit avoir pour objectif la réduction du recours au charbon, au gaz et au pétrole dans la production de l’électricité.