Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 17
N° 1119
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1119

présenté par

M. Herth

----------

ARTICLE 17

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Le coût de rachat de l’énergie électrique produite par cogénération à partir de la méthanisation devra être revu pour permettre l’émergence de projets de toutes tailles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’actuel prix de rachat de l’électricité produite par cogénération à partir de la méthanisation n’est pas assez incitatif pour les petits porteurs de projet.

Or, il existe un fort potentiel de développement de cette énergie dans les exploitations agricole d’élevage.