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ART. 17
N° 1124
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1124

présenté par

M. Saddier

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ARTICLE 17

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Lorsqu’une ressource renouvelable peut être utilisée à différentes fins, les utilisations énergétiques de cette ressource ne doivent pas se faire au détriment des autres usages, en particulier alimentaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les débats actuels mettent en évidence que le développement des biocarburants n’est pas étranger à la crise alimentaire qui frappe une partie de la population mondiale. Le principe de primauté de l’alimentaire dans l’usage de la biomasse doit donc être affirmé afin d’éviter d’éventuelles dérives.