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ART. 17
N° 1125
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1125

présenté par

M. Saddier

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ARTICLE 17

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Les différentes filières renouvelables concourent de façon équilibrée à la réalisation de cet objectif global ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Chaque filière d'énergie renouvelable présente des atouts particuliers, en termes de maurité technologique, de coûts de production et d'emploi induits. Pour éviter un effet de saturation, garantir l'acceptabilité sociale des nouvelles installations et permettre à l'ensemble des producteurs de s'investir dans la réalisation de cet objectif, toutes les filières doivent être mises à contribution.