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ART. 20
N° 1133
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1133

présenté par

Mme de La Raudière

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ARTICLE 20

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Les 20 000 hectares de zones humides précités seront identifiés de façon concertée avec l’ensemble des acteurs du terrain, sur la base de données scientifiques. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il serait en outre souhaitable d’identifier les zones humides à protéger en priorité. Pour ce faire, il est proposé de procéder à cette identification de manière concertée et de se fonder sur une base de données scientifiques.