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ART. 11
N° 1160
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1160

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 11

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Une politique durable des transports passe par une amélioration de la gouvernance actuelle des transports et notamment par l’évolution des compétences des autorités organisatrices (stationnement, péages urbains, stationnement). Une coordination entre les autorités organisatrices, les agglomérations, les régions, les départements, et l’État est nécessaire pour aboutir à une harmonisation des titres de transport »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à reprendre les engagements n° 22 et 25 issus du Grenelle sur la nécessaire coordination des parties prenantes.