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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Supprimer la première phrase de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas nécessaire de promouvoir le trafic aérien en France. L’article tel qu’il est rédigé actuellement autorise la création de nouveaux aéroports, notamment celui de Notre-Dame des Landes.