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ART. 11
N° 1161
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1161

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 11

Supprimer la première phrase de l’alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n’est pas nécessaire de promouvoir le trafic aérien en France. L’article tel qu’il est rédigé actuellement autorise la création de nouveaux aéroports, notamment celui de Notre-Dame des Landes.