Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 19
N° 1186
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1186

présenté par

Mme Hostalier

----------

ARTICLE 19

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , les technologies du traitement des déchets et du recyclage ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Actuellement, les politiques publiques concernant le développement de la consommation des nouvelles matières premières et les programmes de R&D sont insuffisants tant en France qu’en Europe. Ainsi, aucun statut n’est prévu pour les essais dans les domaines du recyclage. Aussi, le rapport de l’intergroupe « déchets » du Grenelle, présenté en octobre 2007, proposait une nouvelle stratégie en terme de recherche-développement pour, notamment, « soutenir la recherche technologique sur le recyclage et la préparation au recyclage ». Ce groupe d’experts prédisait également « [qu’] à terme, [cette nouvelle stratégie] devrait permettre à la France de mieux jouer son rôle au niveau communautaire, notamment en valorisant les compétences ainsi développées [et que] la présence des entreprises françaises dans un secteur en développement, au potentiel d’exportation fort, en serait aussi renforcée. »