ART. 22
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Peiro et M. Launay
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« terrestres »,
le mot :
« continentales ».
La modification vise à mettre à jour l’inventaire des ZNIEFF sur les zones marines et continentales, ce dernier terme englobant les milieux terrestres et aquatiques.