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ART. 28
N° 1300
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1300

présenté par

M. Raison, M. Cosyns et M. Reynès

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ARTICLE 28

Après le mot :

« ainsi »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3 :

« plus fortement à l’équilibre écologique du territoire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à souligner que, d’ores et déjà, l’agriculture contribue à l’équilibre écologique du territoire. Au stade des principes généraux exposés par cet article, la mention d’une telle contribution paraît à elle seule suffisante sans qu’il soit nécessaire d’en détailler les traductions, ou d’en préciser les moyens d’y parvenir.