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ART. 28
N° 1353
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1353

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 28

À l’alinéa 10, après le mot :

« européen »,

insérer les mots :

« la nécessité d’une politique agricole commune renouvelée et renforcée, à même de garantir la souveraineté et la sécurité alimentaire des européens, fondée sur un renforcement des soutiens aux systèmes de production herbagers et à la présence agricole en zones définies comme à « handicaps naturels » ou « de montagne » au sein des premier et second piliers afin notamment de garantir la pérennité d’agroécosystèmes particulièrement riches en terme de biodiversité, et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli reprenant la nécessité d’une politique agricole renforcée et rééquilibrée en faveur des systèmes de production herbagers garants d’une biodiversité riche.