ART. 21
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Labrette-Ménager
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cette élaboration se fera en cohérence avec les travaux menés par les commissions locales de l’eau. »
L’élaboration de la trame verte et bleue doit se faire en associant tous les acteurs et en tenant compte, localement des travaux des commissions locales de l’eau