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ART. 28
N° 1408
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1408

présenté par

M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 28

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5 :

« a) De soutenir la structuration de la filière et de parvenir… (le reste sans changement) »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement reprend un des points essentiels de l’engagement n°120. Les objectifs de développement de l’agriculture biologique nécessitent que des moyens soient mis en oeuvre pour les atteindre. La structuration de la filière bio constitue une des conditions essentielles à son essor.