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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lassalle
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ARTICLE
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , dans un cadre cohérent garanti par l'État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dès lors qu'un cadre est fixé par l'Etat avant même que la concertation ait lieu, il a tendance à s'imposer aux acteurs locaux comme l'a montré ces dernières années le plan de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées. Il convient de tirer les leçons du passé et de faire confiance véritablement à la méthode d'élaboration choisie, la concertation, en supprimant la « garantie » proposée par l'Etat.