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ART. 11
N° 1450
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1450

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 11

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« L’État fixera par voie réglementaire la mise en place d’une taxation du kérosène pour les vols intérieurs. En outre, l’État proposera ce dispositif aux autres États membres de l’Union européenne pour sa généralisation au plan communautaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à mettre en place d’une taxation du kérosène sur les lignes intérieures. Les émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien ont augmenté de 87 % depuis 1990. Afin d’éveiller les consciences, il convient de sanctionner les prix des vols pour indiquer économiquement et symboliquement que le transport aérien a un coût non seulement financier, mais aussi environnemental et social. Le Ministre de l’Ecologie, de l’aménagement et d’équipement durables, Monsieur Jean-Louis Borloo a signé le 28 janvier 2008 une convention avec tout le secteur aérien qui les invite à réduire leurs émissions de CO², mais ne mentionne pas la mise en place d’une taxe sur les billets.