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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Depierre
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ARTICLE
Après le mot :
« diffusion »,
rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l’alinéa 7 :
« des méthodes alternatives sous réserve de leur mise au point et en facilitant les procédures d’autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer des objectifs déjà affirmés dans la loi sur l’eau de 2006 en faveur des traitements et préparations naturels peu préoccupants mais non encore appliqués.