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ART. 25
N° 1475
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1475

présenté par

M. Depierre

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ARTICLE 25

À la dernière phrase, substituer au mot :

« nécessaires »,

les mots :

« nécessaire ainsi qu’à la promotion des méthodes utilisées en production biologique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise inclure dans les missions des agences de l’eau une aide à la diffusion d’information sur les méthodes utilisées en production biologique.