Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
AVANT L'ART. 28
N° 1491
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1491

présenté par

M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,
Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant :

La politique agricole organise au plus tard en 2009 la formation de l’ensemble des agriculteurs aux méthodes alternatives, écologiquement, socialement et économiquement durables.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.