La réglementation communautaire pose le principe de la substitution des substances les plus dangereuses et en détermine les contours. Le retrait de substances doit s’opérer dans le respect des exigences communautaires afin de permettre une application harmonisée et uniforme sur l’ensemble du territoire de la Communauté européenne et d’éviter toute distorsion de concurrence entre les opérateurs.

Depuis le 1^er septembre 2008, une avancée significative a eu lieu en imposant des imposant identiques des LMR dans toute l’UNION. Il est nécessaire de continuer avec le même souci d’harmonisation européenne.