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ART. 24
N° 1523
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1523

présenté par

M. Le Fur

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ARTICLE 24

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , par une gestion collective de l’eau et la constitution de stockage d’eau. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’activité agricole dépend dans une grande mesure de l’accès à l’eau. La gestion collective de l’eau comme la possibilité de stocker l’eau contribuent à une gestion raisonnable de l’eau tout en sécurisant la production alimentaire.

Conformément aux conclusions du Grenelle, il importe de le rappeler dans la loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.