ART. 25
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Reynès
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ARTICLE
À la première phrase, substituer au mot :
« réduction »,
les mots :
« suppression progressive ».
Le principe de l’élimination complète des substances dangereuses prioritaires identifiées par la réglementation européenne doit apparaître dans la loi.