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ART. 29
N° 1547
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1547

présenté par

Mme Gaillard et M. Tourtelier

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ARTICLE 29

À l'alinéa 2, après le mot :

« certifié »,

supprimer les mots :

« ou issu de forêts gérées de manière durable».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Outre qu'accoler une option à l'emploi « exclusif » du bois certifié relève d'une contradiction, la notion de « forêts gérées de manière durable » contraste par son caractère flou avec la procédure de certification, précise et encadrée, avec un contenu concret et contrôlable; permettre cette option ouvre la porte à l'inconnu et au moins ambitieux.