Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Gaillard et M. Tourtelier
----------
ARTICLE
À l'alinéa 2, après le mot :
« certifié »,
supprimer les mots :
« ou issu de forêts gérées de manière durable».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre qu'accoler une option à l'emploi « exclusif » du bois certifié relève d'une contradiction, la notion de « forêts gérées de manière durable » contraste par son caractère flou avec la procédure de certification, précise et encadrée, avec un contenu concret et contrôlable; permettre cette option ouvre la porte à l'inconnu et au moins ambitieux.