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ART. 32
N° 1580
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1580

présenté par

Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 32

Compléter l’alinéa 9, par les mots :

« et régionaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette précision a pour but de prendre en considération la particularité de certains territoires ultra marins qui ne disposent pas de CHU et notamment de la Guyane engagée dans la constitution d’un pôle de compétitivité santé en milieu tropical adossé au pôle de compétitivité LyonBiopole.