ART. 35
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Diard, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher,
M. Mariani, M. Martin-Lalande et M. Remiller
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ARTICLE
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , si possible, ».
L'objet de cet amendement est de préciser clairement l'objectif visé dans cet article.