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ART. 49
N° 1778 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1778 Rect.

présenté par

M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot, M. Lebreton,
M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 49

À l’alinéa 4, après le mot :

« neufs »,

insérer les mots :

« , qui favorise la réduction de la climatisation au profit de l'isolation et de la ventilation naturelle et la production d’électricité photovoltaïque dans ceux qui doivent être climatisés, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient d'introduire cette précision afin de réduire l'usage de la climatisation, très consommatrice d'énergie, au profit du développement des techniques d'isolation et de ventilation naturelle.