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ART. 43
N° 1806
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1806

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 43

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« pour l’environnement »

les mots :

« notamment pour l’environnement, pour des pratiques agricoles durables, pour la formation et l’information des producteurs et des consommateurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à ne pas limiter aux associations et fondations oeuvrant pour l’environnement de façon généraliste l’accès à un régime de droits et obligations nouveaux. D’autres mouvements associatifs relatifs à l’agriculture ou à la formation, ou à la consommation doivent pouvoir bénéficier des mêmes avancées.