Organiser les informations de façon à en garantir l'accès est un engagement très flou si l'on ne précise pas que c'est en qualité de citoyen que le public peut y accéder et non parce qu'il a un intérêt particulier à être informé. Cet amendement finit de transposer l'article 4 de la Convention d'Aarhus de 1998.