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ART. 41
N° 1906
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1906

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 41

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :

« , tant au niveau de la production des produits, de leur distribution, de leur consommation que de la production des déchets générés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les grandes orientations de la future politique de gestion des Déchets doit être appliquées à l’ensemble de la chaîne de production, de distribution et de consommation des produits générateurs de déchets et non pas seulement en dernier recours au service public de gestion des déchets dont sont responsables les collectivités.