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ART. 47
N° 1967
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1967

présenté par

M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard,
Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher

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ARTICLE 47

À l'alinéa 1, après le mot :

« sur »,

insérer les mots :

« les services et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

C'est un amendement de coordination avec l'alinéa 2 de ce même article qui prévoit que tous les produits et les offres de prestation de services auront une étiquette énergie mentionnant leurs informations environnementales.