Assemblée nationale ~ Amendements

N° 1999 Rect.

ASSEMBLÉE NATIONALE

6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 1999 Rect.

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 1999, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.