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ART. 44
N° 2044
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2044

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 44

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Le rôle stratégique des régions en matière d’aménagement du territoire, d’infrastructures, de transports interurbains ou de plans climat énergie régionaux (susceptibles d’être opposables) est reconnu. Mais dans une démarche avec l’État et les autres collectivités, il revient aux départements, aux communes et aux structures intercommunales d’être les opérateurs décisifs en matière de plans climat territoriaux, de « bilan carbone », d’« Agendas 21 » locaux, de logement et d’urbanisme ainsi que d’éclairage public. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement répond à l’engagement n° 170 qui définit le rôle stratégique des régions. Il est essentiel de garantir la reconnaissance des régions face à l’aménagement du territoire.