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ART. 11
N° 2047
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 2047

présenté par

MM. Bacquet et Néri

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à l'amendement n° 522 rect. de M. Grouard

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à l'ARTICLE 11

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« s’inscrivant dans le doublement de la liaison ferroviaire Paris-Lyon et qui permettra de répondre à l’urgence de désenclaver la région Auvergne, une des dernières régions de France non desservies par une ligne à grande vitesse, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent sous-amendement a pour objet de préciser que la construction avant 2020 de la ligne Paris-Clermont-Ferrand s’inscrira dans le doublement de la liaison ferroviaire Paris-Lyon.