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ART. 2
N° 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2008

DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 8

présenté par

M. Poisson, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 11 de cet article par les mots :

« , par addition de l’ensemble des suffrages obtenus dans les entreprises ou établissements concernés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de clarification qui prévoit que la représentativité d’un syndicat au niveau du groupe sera mesurée par addition des résultats de ce syndicat aux élections professionnelles de chaque entreprise ou établissement du groupe concerné par le sujet de négociation.