Il n'y a pas que les accords collectifs mentionnés à l'article L. 1233-21 du code du travail (modalités spécifiques en cas de licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours) qui doivent être retirés du champ des négociations avec les délégués du personnel, en l'absence de délégués syndicaux ou de délégué du personnel désigné comme délégué syndical. Il faut ajouter les nouveaux dispositifs relatifs au temps de travail négociés entreprises par entreprises, introduits par la seconde partie de ce projet de loi (articles L. 3121-11, L. 3121-12, L. 3121-39, L. 3121-46 et L. 3122-2 du code du travail).