Le nombre annuel maximal de jours travaillés pour les forfaits en jours sur l'année doit être fixé par accord collectif et ne peut fixé arbitrairement par l'employeur. Prévoir un tel pouvoir de l'employeur pour passer en force signifie la casse des accords collectifs, ou une pression pour négocier en position défavorable pour les salariés auxquels s'appliquent les forfaits-jours.