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ART. 2
N° 186
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2008

DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 186

présenté par

M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra,
M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet,
Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

Dans la dernière phrase de l’alinéa 15 de cet article, substituer au nombre :

« quatre »

le nombre :

« deux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La périodicité de la mesure de l’audience fixée tous les quatre ans, ne concorde pas avec la réalité du « turn-over » des personnels dans les entreprises et d’un secteur professionnel à l’autre. Une périodicité de deux ans est plus appropriée.

Cette périodicité plus appropriée de deux ans de la mesure de l’audience, implique également que les élections des représentants du personnel au CE et des DP soient également ramenées à deux ans (comme antérieurement à la loi sur les PME du 5 août 2005).