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ART. 16
N° 209
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2008

DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 209

présenté par

M. Vercamer
et les membres du groupe Nouveau Centre

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ARTICLE 16

Compléter l’alinéa 3 de cet article par la phrase suivante :

« Les conditions d’accomplissement d’heures supplémentaires au-delà du contingent annuel tiennent compte de la pénibilité des métiers exercés au sein de l’entreprise ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’accord collectif d’entreprise fixe le contingent annuel d’heures supplémentaires, ainsi les conditions dans lesquelles peuvent être accomplies des heures supplémentaires au-delà de ce contingent. Dans l’intérêt de la santé des salariés, il convient de prendre en compte la pénibilité des métiers exercés dans l’entreprise, de manière à ce que l’accomplissement d’heures supplémentaires au delà du contingent n’ait pas pour conséquence une détérioration des conditions de travail via en particulier le développement du stress et des risques psychosociaux qui lui sont liés. C’est l’objet du présent amendement.