Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
DÉMOCRATIE SOCIALE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
----------
ARTICLE
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots :
« personnel les »,
insérer les mots :
« syndicats affiliés aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.