Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
DÉMOCRATIE SOCIALE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Poisson
----------
ARTICLE
Dans l’alinéa 1 de cet article, substituer par deux fois à la référence :
« 1° »,
la référence :
« 3° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence à la suite de la nouvelle rédaction des articles L. 2122-5 et L. 2122-8 du code du travail à laquelle procèdent des amendements présentés à l’article 2 du projet de loi.