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ART. 15
N° 273
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2008

DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 273

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 15

Dans l’alinéa 1 de cet article, substituer par deux fois à la référence :

« 1° »,

la référence :

« 3° ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence à la suite de la nouvelle rédaction des articles L. 2122-5 et L. 2122-8 du code du travail à laquelle procèdent des amendements présentés à l’article 2 du projet de loi.