ART. 16
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉMOCRATIE SOCIALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Vidalies
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Dans l’alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :
« de la contrepartie obligatoire en repos »
les mots :
« du repos compensateur obligatoire ».
Amendement de cohérence.
Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 531 de M. Vidalies
Adt n° 532 de M. Sirugue
Adt n° 533 de M. Gille
Adt n° 534 de M. Mallot
Adt n° 535 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 536 de Mme Iborra
Adt n° 537 de M. Juanico
Adt n° 538 de Mme Lemorton
Adt n° 539 de M. Liebgott
Adt n° 540 de M. Ménard
Adt n° 541 de M. Gorce
Adt n° 542 de M. Muet
Adt n° 543 de Mme Coutelle
Adt n° 544 de Mme Fioraso
Adt n° 545 de M. Dolez