Après l’alinéa 32 de cet article, insérer les trois alinéas suivants :

« Art. L. 3121-48. – Les dispositions de l’article L. 3131-1, relatives au repos quotidien, et des articles L. 3132-1, L. 3132-2 et L. 3164-2, relatives au repos hebdomadaire, sont applicables aux salariés concernés par une convention de forfait en jours. »

« Les dispositions relatives aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues au premier alinéa de l’article L. 3121-35 et aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 3121-36 sont applicables aux salariés ayant conclu une convention de forfait en heures sur l’année. »

« La convention ou l’accord instituant une telle convention de forfait détermine les modalités concrètes d’application de ces dispositions. »