ART. 19
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉMOCRATIE SOCIALE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Vidalies
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Supprimer cet article.
Amendement de conséquence, l’article 19 adaptant la loi TEPA aux modifications introduites par les trois précédents articles.
Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 1626 de M. Vidalies
Adt n° 1627 de M. Sirugue
Adt n° 1628 de M. Gille
Adt n° 1629 de M. Mallot
Adt n° 1630 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 1631 de Mme Iborra
Adt n° 1632 de M. Juanico
Adt n° 1633 de Mme Lemorton
Adt n° 1634 de M. Liebgott
Adt n° 1635 de M. Ménard
Adt n° 1636 de M. Gorce
Adt n° 1637 de M. Muet
Adt n° 1638 de Mme Coutelle
Adt n° 1639 de Mme Fioraso
Adt n° 1640 de M. Dolez