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DÉMOCRATIE SOCIALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi entend faciliter la mise en place de l'annualisation et de la modulation du temps de travail mais en allégeant considérablement le contenu obligatoire exigé de l'accord collectif pour instaurer ce système, en particulier s'agissant des règles de négociation et d'information des instances représentatives du personnel.