Après l'alinéa 8 de cet article, insérer les cinq alinéas suivants :

« 4° Le programme indicatif de la répartition de la durée du travail ;

« 5° Les modalités de recours au travail temporaire ;

« 6° Les conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation ;

« 7° Le droit à rémunération et à repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de modulation et des salariés dont le contrat de travail a été rompu au cours de cette même période.

« 8° Les données économiques et sociales justifiant le recours à la modulation ».